CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de ventes des produits proposés par l'entreprise La petite bohêmienne sur son site web à l'adresse suivante:

http://www.la-petite-bohemienne

Vous devez accepter les conditions générales de ventes pour pouvoir acheter les produits La petite bohêmienne.

La petite bohêmienne est une entreprise dont le siège social se trouve au 9 rue de Kériec 22660 Trélévern et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 828451195.

ARTICLE 1: OBJET

Le présent contrat détermine les droits et les obligations de la société La petite bohêmienne et du consommateur dans le cadre de la vente de biens proposés sur le site web de la société.

Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celle-ci.

La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec une autorisation parentale.

La petite bohêmienne se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le consommateur.  

ARTICLE 2 : COMMANDE

 La commande est réputée validée et acceptée par les parties une fois le paiement intégral effectué et que la confirmation de la commande a bien été envoyée au client à l'adresse internet indiquée par celui-ci lors de son inscription.

La petite bohêmienne s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le client par un message sur son adresse internet et de procéder au remboursement dans un délai de 4 jours ouvrés si le paiement a déjà été fait.

L'acte de payer vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes.

La petite bohêmienne se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

La petite bohêmienne ne pourra être tenu pour responsable des erreurs de saisie du client lors de son enregistrement ou lors de sa commande.

Les images et textes figurants sur la fiche produit ne sont que des illustrations les plus fidèles possibles de l'article. Cependant, il peut exister des décalages entre l'article reçu et l'article présenté en fonction de la qualité de l'illustration et du matériel utilisé pour consulter notre site.

Le contenu des fiches produits sont fournies à titre indicatif et ne saurait constituer une base de recours.

Afin de protéger la transaction, La petite bohêmienne se réserve le droit de demander au client tous documents utiles prouvant qu'il est à l'origine de celle-ci et qu'il ne s'agit pas d'une opération frauduleuse. 

La  petite bohêmienne s'engage à expédier la commande dans un délai maximum de 4 jours ouvrés. Ce délai pourra être prolongé en cas de force majeur et en cas d'évènements extérieurs à la volonté de La petite bohêmienne sans que cette prolongation ne dépasse la durée de ces évènements. La petite bohêmienne s'engage à prendre toutes les dispositions utiles pour que ces évènements soient le moins préjudiciables pour ses clients.Ce délai ne comprend pas le temps du transport de la commande. La petite bohêmienne ne pourra être tenu pour responsable des délais de transport.

ARTICLE 3: PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euro incluant la TVA applicable au jour de la transaction, hors participation au frais de port. Les prix pourront être modifiés à tout moment jusqu'au paiement intégral de la commande.

La petite bohêmienne conserve la pleine propriété des articles jusqu'à leur paiement intégral.

ARTICLE 4: PAIEMENT

Quelque soit le moyen de paiement proposé, La petite bohêmienne n'a jamais accès aux informations bancaires personnelles.

Le paiement se fait par la plate-forme sécurisée Paypal.

ARTICLE 5: LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par les services de la poste du lundi au vendredi . 

La livraison s'entend du transfert au client de la possession physique des produits.

Les frais de livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande dans la rubrique " Livraison et retours " .

Par exception, le risque est transféré au client lors de la remise du produit au transporter.

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client.

ARTICLE 6: DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétraction à compter de la confirmation de commande sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. En l'absence de confirmation de commande de la part de La petite bohêmienne , le délai débutera au jour de la réception de la marchandise.

S'il s'agit d'une erreur manifeste de la part de La petite bohêmienne justifiant cette rétractation ou le retour de la marchandise , les frais de port seront remboursés au client.

Que ce soit dans le cadre de l'exercice du droit à rétractation ou d'un retour de marchandise, les articles devront être en parfait état de revente ce qui implique que l'article principale, ses éventuels accessoires, notices et emballage soient dans leur état d'origine.

ARTICLE 7 : GARANTIE

Tous les produits bénéficient de la garantie légale sur les vices cachés.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

La petite bohêmienne ne pourra être tenu pour responsable d'une impossibilité de respecter les présentes en cas de force majeur.

ARTICLE 9:DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le client et La petite bohêmienne conviennent que seule le droit français est applicable dans l'exécution et les conséquences du contrat.

En cas de litige entre les parties, une tentative de conciliation amiable devra être réalisée dans un délai d'un mois à compter de l'apparition du litige . En cas d'absence de demande de conciliation ou d'impossibilité de convenir d'un accord amiable, seules les juridictions du ressort du siège sociale de La petite bohêmienne pourront être saisies.

ARTICLE 10: DROIT D'ACCES AUX INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à l'article 34 de loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, " vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des donnés personnelles vous concernant."

La petite bohêmienne ne communique pas vos informations personnelles à des tiers ou à des sociétés partenaires.

ARTICLE 11: SERVICE CLIENT

Nos services sont joignables à tout moment en utilisant le formulaire de contact du site .